J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301648V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à M. et Mme Senellart, domiciliés 3, boulevard Margot, 69590 Saint-Symphorien-sur-Oise.

Cette installation, d'une capacité de production de 4 950 W, est localisée au lieudit Le Château, 38190 La Combe-de-Lancey.